Conditions Générales de Vente
CGV: Généralités :
– Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
CGV: Devis & commande :
Les commandes ne sont définitives qu’a réception par Dékoratys du devis retourné signé et avec la mention « Bon pour Accord », accompagné d’un acompte de 40% du montant total.
Toute modification de commande devra intervenir au minimum 10 jours avant la date de la prestation. Le nombre définitif de prestations et compositions doit être communiqué à Dékoratys dans ce même délai de 10 jours et correspondra à la facturation, et ce, même s’il s’avérait que le jour de la réception le nombre de prestations est inférieur. A l’opposé, si le nombre de prestation est supérieur, la facturation sera établie sur le nombre réel de prestations réalisées .
Dékoratys ne possède pas de stocks de fleurs fraîches pour vous assurer une qualité optimale, et travaille donc uniquement sur commande.
Les photos d’illustrations sont non contractuelles, les fleurs étant des végétaux de saison, Dekoratys ne peux pas garantir l’éxactitude des variétés et couleurs.
CGV:Tarifs et conditions de paiement :
Afin de permettre la réservation de la date de la manifestation, le client fera parvenir à Dékoratys un chèque de 40% d’acompte sur le montant total net du devis accepté. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date d’envoi du devis au client.
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.
Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi :
‐Arrhes de 40% du montant Total net du devis, à réglé lors de la signature de réservation au plus tard 15 jours avant la réception.
– Solde dû de 60% du montant Total net du devis est à régler au plus tard 30 jours après la réception soit le ….. 2016.
Le non règlement des échéances d’avant réception entraînera la suspension de la réservation et pour celle d’après réception :
10 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 15 jours,
20 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 30 jours,
30 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 60 jours.
A défaut de règlement à l’amiable, tous les litiges seront la seule compétence du Tribunal de St-Brieuc,
CGV: *Annulation de commande :
Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants seront appliqués :
‐ Avant 3 mois : remboursement intégrale des arrhes,
‐ De 3 mois à 1 mois : facturation à 20% du montant TTC de la facture,
‐ De 1 mois à 7 jours ouvrés : facturation à 80% du montant TTC de la facture,
‐ Au-delà de 7 jours ouvrés avant la réception : facturation à 100% du montant TTC de la facture.
Toute prise de rendez-vous est gratuite, en cas d’annulation à J-2 jours, Le montant du déplacement sera facturé à hauteur de 0,85 € du kilomètre.
CGV: Livraison et matériel :
Le matériel fourni par Dékoratys est retiré dès la prestation terminée.
Le matériel laissé à disposition après la fin de la réception devra faire l’objet d’un accord pris à la commande.
Tout matériel endommagé, cassée ou manquante sera facturée selon notre barème.
Tous matériels de Dékoratys non rendu après 48H est considérées comme perdu et sera facturée, sauf accord préalable.
Les marchandises non livrées par Dékoratys voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.
Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à l’entreprise Dékoratys dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées.
Dékoratys pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeur (manifestation, grève, blocage, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du lieu de l’événement, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du personnel).
CGV: Le Service :
Le « service » comprend l’installation, le transport des compositions et accessoires, le démontage des décorations avant, et après son départ.
CGV: Autres modalités :
L’assurance des lieux est expressément exclue lors de la prestation de Dékoratys, elle est laissée à la charge du client.
Aucune réclamation sur la prestation ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures.
